Permis de construire Locaux N° 00315517M0004

Permis de construire à Lurcy-Lévis pour 97 m² de locaux - La Creuzerie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 00315517M0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARISSE

Cette page présente le permis de construire n° 00315517M0004, délivré le 10 juillet 2017 à Lurcy-Lévis (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Creuzerie, Lurcy-Lévis (03320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1396, E1397, E1398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 750 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Lurcy-Lévis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1396 E1397 E1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Creuzerie

Territoire administratif

Commune
Lurcy-Lévis Code postal 03320 Identifiant INSEE 03155
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARISSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340383090
SIRET
34038309000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LURCY-LEVIS (03320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315517M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Creuzerie, Lurcy-Lévis (03320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARISSE et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315517M0004, instruit par la commune de Lurcy-Lévis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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