Permis de construire n° 00315516M0013 à Lurcy-Lévis pour 2 285 m² de locaux, Le Grelet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mars 2017
Dossier PC n° 00315516M0013
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AXEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00315516M0013, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2017 à Lurcy-Lévis (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grelet. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AXEM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 285 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C518, C1299. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lurcy-Lévis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lurcy-Lévis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grelet
Territoires administratifs
- Commune
- Lurcy-Lévis Code postal 03320 Identifiant INSEE 03155
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
| Total | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AXEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390200921
- SIRET
- 39020092100026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LURCY-LEVIS (03320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315516M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |