Permis de construire n° 00315312M0006 à Haut-Bocage pour 147 m² de logement, Le Domaine Neuf
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 00315312M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00315312M0006 a été délivré le 6 février 2013 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Domaine Neuf.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM93-9, AM96, AM115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 241 m² |
| Locaux | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² |
| Total | 1 986 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUROUX-HODEMENT (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315312M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |