Déclaration préalable Locaux N° 00315812M0006

Déclaration préalable n° 00315812M0006 à Haut-Bocage pour 10 m² de locaux, Villenue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier DP n° 00315812M0006

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villenue, la déclaration préalable n° 00315812M0006 a été accordée le 2 avril 2013 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 765 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haut-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villenue

Territoires administratifs

Commune
Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343403531
SIRET
34340353102296
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
MAILLET (03190)

Autres dossiers de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315812M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Villenue, à Haut-Bocage (03190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED et accordé le 2 avril 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315812M0006, déposé en mairie de Haut-Bocage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haut-Bocage

Autres types d'autorisations à Haut-Bocage