Permis de construire Locaux N° 00314714Y0002

Permis de construire n° 00314714Y0002 à Loddes pour 9 m² de locaux, Lustiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 mars 2014

Dossier PC n° 00314714Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00314714Y0002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2014 à Loddes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lustiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS25, AS26, S27. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loddes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 192 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loddes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS25 AS26 S27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loddes Code postal 03130 Identifiant INSEE 03147
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 849 m²
Total 840 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 840 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 849 m²
Total locaux 840 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LODDES (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00314714Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 mars 2014
Date de dépôt 20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lustiere, à Loddes (03130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314714Y0002, déposé en mairie de Loddes.

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