Permis de construire Logement N° 00314715Y0001

Permis de construire n° 00314715Y0001 à Loddes pour 73 m² de logement, 2 Les Plans

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 00314715Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00314715Y0001, délivré le 26 août 2015 à Loddes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Les Plans.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP105, AP73. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loddes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 926 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loddes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP105 AP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loddes Code postal 03130 Identifiant INSEE 03147
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 46 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 27 m² 46 m² 0 m² 46 m² 27 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JALIGNY-SUR-BESBRE (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00314715Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Les Plans, à Loddes (03130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00314715Y0001, déposé en mairie de Loddes.

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