Permis de construire Locaux N° 00314713Y0001

Permis de construire n° 00314713Y0001 à Loddes pour 770 m² de locaux, Les Tabarins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 00314713Y0001

Demandeur

EARL DES TABARINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loddes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00314713Y0001 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé Les Tabarins. Le demandeur déclaré est EARL DES TABARINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT15. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loddes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 076 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
10/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à Loddes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loddes Code postal 03130 Identifiant INSEE 03147
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES TABARINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511690828
SIRET
51169082800013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LODDES (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00314713Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 076 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Tabarins, à Loddes (03130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DES TABARINS et accordée le 3 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 10 août 2013, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314713Y0001, déposé en mairie de Loddes.

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