Permis de construire Locaux N° 00313819V0019

Permis de construire n° 00313819V0019 à Lapalisse pour 105 m² de locaux, Rosieres

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 00313819V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00313819V0019, délivré le 14 octobre 2019 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rosieres.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 982 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2019. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 19, AI 28. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rosieres, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 19 AI 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 982 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (03120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313819V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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