Permis de construire Locaux N° 00313821V0020

Permis de construire n° 00313821V0020 à Lapalisse pour 1 998 m² de locaux, Rosieres

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 décembre 2021

Dossier PC n° 00313821V0020

Demandeur

TRADIVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00313821V0020 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021, pour un projet situé Rosieres. La demande émane de TRADIVAL.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Le programme représentait 1 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 108, AI 111, AI 230. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rosieres, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 812 m²

Surface existante avant

16 177 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

18 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 108 AI 111 AI 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 998 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 16 177 m² à 18 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 177 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 18 175 m²
Total 16 177 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 18 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 177 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 18 175 m²
dont Industrie 16 177 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 18 175 m²
Total locaux 16 177 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 18 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRADIVAL, une société anonyme (SA) basée à Lapalisse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TRADIVAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
327641346
SIRET
32764134600041
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
LAPALISSE (03120)

Autres dossiers de TRADIVAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313821V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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