Permis de construire Logement N° 00313819V0021

Permis de construire n° 00313819V0021 à Lapalisse pour 116 m² de logement, 5 Le Clos des Rosiers

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 00313819V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00313819V0021 a été délivré le 5 décembre 2019 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 Le Clos des Rosiers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 803 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 303. Sur la même voie, Le Clos des Rosiers, la base recense 9 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/03/2020
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 803 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313819V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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