Permis de construire Locaux N° 00313813V0003

Permis de construire n° 00313813V0003 à Lapalisse pour 3 246 m² de locaux, Bleniere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 00313813V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00313813V0003, délivré le 5 avril 2013 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bleniere.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 386 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 226, AZ 229, AZ 230. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 386 m²

Surface créée

3 246 m²

Variation nette

+3 246 m²

Surface totale après

3 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 226 AZ 229 AZ 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 386 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 246 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 246 m² 3 246 m²
Total 0 m² 3 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 246 m² 3 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 246 m² 3 246 m²
Total locaux 0 m² 3 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 246 m² 3 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAVAYAT (63200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313813V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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