Permis de construire Mixte N° 00313812V0017

Permis de construire n° 00313812V0017 à Lapalisse pour 599 m² de logement et locaux, Chez Choux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 00313812V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00313812V0017 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chez Choux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 804 m², le programme représentait 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 27. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chez Choux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 804 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 3 804 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 473 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 126 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 108 m² de commerce et activités de service et 18 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313812V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 02/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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