Permis de construire Logement N° 00313813V0002

Permis de construire n° 00313813V0002 à Lapalisse pour 112 m² de logement, 12 Chemin Des Bruyeres

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 00313813V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Chemin Des Bruyeres, le permis de construire n° 00313813V0002 a été délivré le 21 mars 2013 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL184, BL185. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapalisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 176 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL184 BL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPALISSE (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313813V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Des Bruyeres, à Lapalisse (03120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313813V0002, déposé en mairie de Lapalisse.

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