Permis de construire à Jaligny-sur-Besbre pour 506 m² de locaux - Marseigne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 00313224A0001
Demandeur
LA BOULANGERIE DU PETIT GAMIN
Cette page présente le permis de construire n° 00313224A0001, délivré le 10 juin 2024 à Jaligny-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marseigne, Jaligny-sur-Besbre (03220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOULANGERIE DU PETIT GAMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A371, A750.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jaligny-sur-Besbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jaligny-sur-Besbre Code postal 03220 Identifiant INSEE 03132
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOULANGERIE DU PETIT GAMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983738089
- SIRET
- 98373808900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANSSAT (03150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313224A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |