Déclaration préalable n° 0031322600014 à Jaligny-sur-Besbre pour 18 m² de locaux, 39 Rue De La Couzenotte
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier DP n° 0031322600014
Demandeur
CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0031322600014, accordée le 4 août 2026 à Jaligny-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 Rue De La Couzenotte. Le projet est porté par CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1282. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaligny-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaligny-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaligny-sur-Besbre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03132
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071470
- SIRET
- 20007147000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VARENNES SUR ALLIER (03150)
Autres dossiers de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031322600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |