Permis de construire n° 00313217A0001 à Jaligny-sur-Besbre pour 180 m² de locaux, Le Grand Domaine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 00313217A0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU GRAND DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00313217A0001, délivré le 23 mai 2017 à Jaligny-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Domaine. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU GRAND DOMAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A78. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaligny-sur-Besbre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Jaligny-sur-Besbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaligny-sur-Besbre Code postal 03220 Identifiant INSEE 03132
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU GRAND DOMAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819975087
- SIRET
- 81997508700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JALIGNY-SUR-BESBRE (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313217A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 17/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |