Permis de construire à Jaligny-sur-Besbre pour 392 m² de locaux - Le Grand Domaine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 00313214Y0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00313214Y0002, délivré le 30 octobre 2014 à Jaligny-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Domaine, Jaligny-sur-Besbre (03220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A671.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Jaligny-sur-Besbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jaligny-sur-Besbre Code postal 03220 Identifiant INSEE 03132
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALIGNY-SUR-BESBRE (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313214Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |