Déclaration préalable Locaux N° 00313214Y0001

Déclaration préalable n° 00313214Y0001 à Jaligny-sur-Besbre pour 15 m² de locaux, All De Marseigne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier DP n° 00313214Y0001

Demandeur

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All De Marseigne, la déclaration préalable n° 00313214Y0001 a été accordée le 5 juin 2014 à Jaligny-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AUVERGNE TRES HAUT DEBIT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaligny-sur-Besbre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaligny-sur-Besbre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaligny-sur-Besbre Code postal 03220 Identifiant INSEE 03132
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Voir les 110 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
529193054
SIRET
52919305400036
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313214Y0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe All De Marseigne, à Jaligny-sur-Besbre (03220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE TRES HAUT DEBIT et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313214Y0001, déposé en mairie de Jaligny-sur-Besbre.

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