Permis de construire Locaux N° 00313119V0002

Permis de construire n° 00313119V0002 à Isserpent pour 311 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 00313119V0002

Demandeur

COMMUNE DE ISSERPENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isserpent (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00313119V0002 a été délivré le 30 août 2019, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ISSERPENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isserpent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isserpent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isserpent Code postal 03120 Identifiant INSEE 03131
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 33 m² 278 m² 15 m² 278 m² 18 m² 311 m²
Total 293 m² 33 m² 278 m² 15 m² 278 m² 18 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 293 m² 0 m² 0 m² 15 m² 278 m² -293 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 106 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 106 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 293 m² 33 m² 278 m² 15 m² 278 m² 18 m² 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ISSERPENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301313
SIRET
21030131300040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
ISSERPENT (03120)

Autres dossiers de COMMUNE DE ISSERPENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313119V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Isserpent (03120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ISSERPENT et accordé le 30 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313119V0002, déposé en mairie d'Isserpent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Isserpent