Permis de construire Logement N° 00313120V0001

Permis de construire à Isserpent pour 63 m² de logement - Le Bois Raymond

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2020

Dossier PC n° 00313120V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00313120V0001, délivré le 22 février 2020 à Isserpent (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bois Raymond, Isserpent (03120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D490, D491, D492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 290 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

22 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2020
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Isserpent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D490 D491 D492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isserpent Code postal 03120 Identifiant INSEE 03131
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 151 m²
Total 88 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSERPENT (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313120V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Raymond, Isserpent (03120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313120V0001, instruit par la commune de Isserpent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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