Permis de construire Locaux N° 00313118V0003

Permis de construire à Isserpent pour 1 605 m² de locaux - La Chevre

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 00313118V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00313118V0003, délivré le 12 juillet 2018 à Isserpent (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chevre, Isserpent (03120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D358, D657, D658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 833 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Isserpent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D358 D657 D658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isserpent Code postal 03120 Identifiant INSEE 03131
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIZEROLLES (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313118V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chevre, Isserpent (03120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313118V0003, instruit par la commune de Isserpent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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