Permis de construire Logement N° 00313117V0001

Permis de construire n° 00313117V0001 à Isserpent pour 110 m² de logement, Lotissement Le Souchet

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 00313117V0001

Demandeur

COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00313117V0001, délivré le 10 mai 2017 à Isserpent (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Le Souchet. COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B859. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isserpent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isserpent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isserpent Code postal 03120 Identifiant INSEE 03131
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
310923461
SIRET
31092346100035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (03403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313117V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Souchet, à Isserpent (03120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB et accordé le 10 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313117V0001, déposé en mairie d'Isserpent.

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