Permis de construire n° 00313117M0003 à Isserpent pour 558 m² de locaux, La Loge Gadet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 00313117M0003
Demandeur
GAEC VERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2017 à Isserpent (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00313117M0003 porte sur un projet situé La Loge Gadet. La demande émane de GAEC VERNAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C153, C157, C192. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isserpent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isserpent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loge Gadet
Territoires administratifs
- Commune
- Isserpent Code postal 03120 Identifiant INSEE 03131
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 2 464 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 022 m² |
| Total | 2 654 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 464 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 022 m² |
| Total locaux | 2 464 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344590120
- SIRET
- 34459012000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISSERPENT (03120)
Autres dossiers de GAEC VERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313117M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |