Permis de construire Locaux N° 00313115V0004

Permis de construire n° 00313115V0004 à Isserpent pour 209 m² de locaux, 5275 Chez Moute

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 00313115V0004

Demandeur

BLC CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00313115V0004 a été délivré le 31 juillet 2015 à Isserpent (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5275 Chez Moute. BLC CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C667, C669. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isserpent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 145 m²

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Isserpent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C667 C669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Isserpent

Territoires administratifs

Commune
Isserpent Code postal 03120 Identifiant INSEE 03131
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 615 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 824 m²
Total 1 615 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 615 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 824 m²
Total locaux 1 615 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLC CENTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350758652
SIRET
35075865200019
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
ISSERPENT (03120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313115V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5275 Chez Moute, à Isserpent (03120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLC CENTRE et accordée le 31 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00313115V0004, déposé en mairie d'Isserpent.

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