Permis de construire n° 00312821M0008 à Huriel pour 125 m² de locaux, 1A Rue Du Pressoir
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 00312821M0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312821M0008 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un projet situé 1A Rue Du Pressoir. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA63, AA337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huriel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Huriel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 38 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 38 m² | 125 m² |
| Total | 87 m² | 38 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 38 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 38 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 87 m² | 38 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 38 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300657
- SIRET
- 24030065700113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- HURIEL (03380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312821M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |