Permis de construire n° 00305517M0007 à La Chapelaude pour 30 m² de locaux, 43 Rte George Sand
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 00305517M0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelaude (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00305517M0007 a été délivré le 28 février 2018, pour un projet situé 43 Rte George Sand. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1693. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelaude Code postal 03380 Identifiant INSEE 03055
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 152 m² |
| Total | 122 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 152 m² |
| Total locaux | 122 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300657
- SIRET
- 24030065700113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- HURIEL (03380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305517M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |