Permis de construire Locaux N° 00312814M0020

Permis de construire n° 00312814M0020 à Huriel pour 87 m² de locaux, 6 Rue Des Calaubys

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 00312814M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Calaubys, le permis de construire n° 00312814M0020 a été délivré le 22 janvier 2015 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA254. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huriel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huriel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURIEL (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312814M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Calaubys, à Huriel (03380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312814M0020, déposé en mairie d'Huriel.

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