Permis de construire n° 00312814M0006 à Huriel pour 20 m² de locaux, Pl Du Champ De Foire College George Sand
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 00312814M0006
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00312814M0006, délivré le 31 juillet 2014 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pl Du Champ De Foire College George Sand. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ALLIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1953. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huriel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Huriel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College George Sand
Territoires administratifs
- Commune
- Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 550 m² |
| Total | 530 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 530 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 550 m² |
| Total locaux | 530 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ALLIER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220300016
- SIRET
- 22030001600080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312814M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |