Permis de construire Locaux N° 00312812M0021

Permis de construire n° 00312812M0021 à Huriel pour 102 m² de locaux, 1 Pl Du Champ De Foire

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 00312812M0021

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2013 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312812M0021 porte sur un projet situé 1 Pl Du Champ De Foire. DEPARTEMENT DE L ALLIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huriel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 043 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huriel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ALLIER

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220300016
SIRET
22030001600080
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312812M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Du Champ De Foire, à Huriel (03380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L ALLIER et accordée le 4 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312812M0021, déposé en mairie d'Huriel.

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