Permis de construire Locaux N° 00312812M0029

Permis de construire n° 00312812M0029 à Huriel pour 182 m² de locaux, 4 Rue Du Moulin De Lyon - Bp 5

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 00312812M0029

Demandeur

SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00312812M0029 a été délivré le 22 mars 2013 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Moulin De Lyon - Bp 5. SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DU CHER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA267, AA324. Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huriel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Huriel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA267 AA324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 499 m²
Total 317 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 317 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 499 m²
dont Bureaux 317 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 499 m²
Total locaux 317 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DU CHER

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
250303088
SIRET
25030308800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HURIEL (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312812M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Moulin De Lyon - Bp 5, à Huriel (03380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DU CHER et accordé le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312812M0029, déposé en mairie d'Huriel.

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