Permis de construire n° 00311923M0003 à Gannay-sur-Loire pour 2 928 m² de locaux, La Regie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 00311923M0003
Demandeur
EARL LA REGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gannay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311923M0003 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé La Regie. Le dossier a été déposé par EARL LA REGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 928 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 928 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI42, BI43, BI45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannay-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gannay-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannay-sur-Loire Code postal 03230 Identifiant INSEE 03119
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 928 m² | 2 928 m² |
| Total | 0 m² | 2 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 928 m² | 2 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 928 m² | 2 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 928 m² | 2 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA REGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481782373
- SIRET
- 48178237300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GANNAY-SUR-LOIRE (03230)
Autres dossiers de EARL LA REGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311923M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |