Permis de construire à Gannay-sur-Loire pour 108 m² de locaux - Les Bonnins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2020
Dossier PC n° 00311919M0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BONNINS
Cette page présente le permis de construire n° 00311919M0004, délivré le 11 janvier 2020 à Gannay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bonnins, Gannay-sur-Loire (03230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BONNINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021.
Autorisation
11 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
10 mois 23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gannay-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bonnins
Territoire administratif
- Commune
- Gannay-sur-Loire Code postal 03230 Identifiant INSEE 03119
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BONNINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379514904
- SIRET
- 37951490400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GANNAY-SUR-LOIRE (03230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311919M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |