Permis de construire n° 00311913Y0006 à Gannay-sur-Loire pour 1 951 m² de locaux, La Regie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 00311913Y0006
Demandeur
EARL LA REGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2013 à Gannay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311913Y0006 porte sur un projet situé La Regie. EARL LA REGIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI46, BI78. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannay-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gannay-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannay-sur-Loire Code postal 03230 Identifiant INSEE 03119
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
| Total | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA REGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481782373
- SIRET
- 48178237300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GANNAY-SUR-LOIRE (03230)
Autres dossiers de EARL LA REGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311913Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |