Permis de construire Locaux N° 00311814V0007

Permis de construire n° 00311814V0007 à Gannat pour 102 m² de locaux, 87 Av Saint-James

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 00311814V0007

Demandeur

SAINT JAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2014 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311814V0007 porte sur un projet situé 87 Av Saint-James. Le dossier a été déposé par SAINT JAMES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN458. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 573 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 434 m²
Total 332 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 158 m²
Autres activités 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
dont Bureaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Total locaux 332 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JAMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793699331
SIRET
79369933100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAUZAT (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311814V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Av Saint-James, à Gannat (03800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT JAMES et accordé le 28 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311814V0007, déposé en mairie de Gannat.

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