Permis de construire Locaux N° 00311816G0004

Permis de construire n° 00311816G0004 à Gannat pour 749 m² de locaux, 126 Av Saint James

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 00311816G0004

Demandeur

DOLN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311816G0004 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé 126 Av Saint James. La demande émane de DOLN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN643. Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 418 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

749 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/04/2018
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 0 m² 749 m² 0 m² 749 m² 0 m² 749 m²
Total 749 m² 0 m² 749 m² 0 m² 749 m² 0 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 749 m² 0 m² 483 m² 0 m² 749 m² -266 m² 483 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 749 m² 0 m² 749 m² 0 m² 749 m² 0 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803380047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GANNAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311816G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 126 Av Saint James, à Gannat (03800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOLN et accordé le 19 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311816G0004, déposé en mairie de Gannat.

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