Permis de construire Logement N° 00311814V0012

Permis de construire n° 00311814V0012 à Gannat pour 76 m² de logement, 18 Rue Du Jardin Du Clos Lotissement Emery

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 00311814V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311814V0012 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé 18 Rue Du Jardin Du Clos Lotissement Emery.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD607. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2016

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Emery

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANNAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311814V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Du Jardin Du Clos Lotissement Emery, à Gannat (03800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311814V0012, déposé en mairie de Gannat.

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