Permis de construire Locaux N° 00311024A0005

Permis de construire n° 00311024A0005 à Espinasse-Vozelle pour 64 m² de locaux, Route De Vozelle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 00311024A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espinasse-Vozelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311024A0005 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé Route De Vozelle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation et 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1034, E1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinasse-Vozelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
17/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Espinasse-Vozelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1034 E1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espinasse-Vozelle Code postal 03110 Identifiant INSEE 03110
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 134 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 102 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPINASSE VOZELLE (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311024A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Vozelle, à Espinasse-Vozelle (03110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311024A0005, déposé en mairie d'Espinasse-Vozelle.

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