Permis de construire n° 00311016A0016 à Espinasse-Vozelle pour 904 m² de locaux, 36 Rue Des Varennes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 00311016A0016
Demandeur
INARCADI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2017 à Espinasse-Vozelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311016A0016 porte sur un projet situé 36 Rue Des Varennes. Le dossier a été déposé par INARCADI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D374. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinasse-Vozelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
14/09/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Espinasse-Vozelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espinasse-Vozelle Code postal 03110 Identifiant INSEE 03110
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 893 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 797 m² |
| Total | 893 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 893 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 797 m² |
| dont Industrie | 893 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 797 m² |
| Total locaux | 893 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INARCADI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531440659
- SIRET
- 53144065900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE SIGOLENE (43600)
Autres dossiers de INARCADI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311016A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |