Permis de construire n° 0031072500006 à Ébreuil pour 1 835 m² de locaux, 20 Rue Du Parc
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 0031072500006
Demandeur
EPMS EBREUIL-ECHASSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031072500006, délivré le 15 juin 2026 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Rue Du Parc. La demande émane de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 835 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC214, AC215, AC216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ébreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 862 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 6 697 m² |
| Total | 4 862 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 6 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 862 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 6 697 m² |
| Total locaux | 4 862 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 6 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPMS EBREUIL-ECHASSIERES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260300140
- SIRET
- 26030014000019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- EBREUIL (03450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031072500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |