Permis de construire n° 00310719A0012 à Ébreuil pour 2 544 m² de locaux, 46-48 Route De Chouvigny
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 00310719A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46-48 Route De Chouvigny, le permis de construire n° 00310719A0012 a été délivré le 17 octobre 2019 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 544 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL252, ZL291. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ébreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 3 289 m² |
| Total | 745 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 3 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 745 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 3 289 m² |
| Total locaux | 745 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 3 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 43
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBREUIL (03450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310719A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |