Permis de construire Locaux N° 0031072500002

Permis de construire n° 0031072500002 à Ébreuil pour 534 m² de locaux, Z.a. De Chamboirat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0031072500002

Demandeur

ICOPEINT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031072500002 a été délivré le 18 septembre 2025, pour un projet situé Z.a. De Chamboirat. Le projet est porté par ICOPEINT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI182. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ébreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 559 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 2 093 m²
Total 1 559 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 559 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 2 093 m²
dont Industrie 1 559 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 2 093 m²
Total locaux 1 559 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 2 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICOPEINT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332919315
SIRET
33291931500033
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
EBREUIL (03450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031072500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.a. De Chamboirat, à Ébreuil (03450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICOPEINT et accordé le 18 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031072500002, déposé en mairie d'Ébreuil.

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