Permis de construire Locaux N° 00310724A0007

Permis de construire n° 00310724A0007 à Ébreuil pour 1 595 m² de locaux, Route De Gannat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 00310724A0007

Demandeur

SC FINANCIERE MIGNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00310724A0007 a été délivré le 21 janvier 2025 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Gannat. Le demandeur déclaré est SC FINANCIERE MIGNARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI195, ZI236, ZI240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 731 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ébreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI195 ZI236 ZI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²
Total 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²
Total locaux 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC FINANCIERE MIGNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
842720864
SIRET
84272086400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
EBREUIL (03450)

Autres dossiers de SC FINANCIERE MIGNARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310724A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gannat, à Ébreuil (03450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SC FINANCIERE MIGNARD et accordée le 21 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310724A0007, déposé en mairie d'Ébreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ébreuil

Autres types d'autorisations à Ébreuil