Permis de construire Locaux N° 00310723A0008

Permis de construire n° 00310723A0008 à Ébreuil pour 302 m² de locaux, Route De Gannat Zac De Chamboirat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 00310723A0008

Demandeur

CHAMBOIRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Gannat Zac De Chamboirat, le permis de construire n° 00310723A0008 a été délivré le 1 septembre 2023 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHAMBOIRAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI203. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 145 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ébreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Chamboirat

Territoires administratifs

Commune
Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Entrepôt 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBOIRAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909823130
SIRET
90982313000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310723A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Gannat Zac De Chamboirat, à Ébreuil (03450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBOIRAT et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310723A0008, déposé en mairie d'Ébreuil.

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