Permis de construire Locaux N° 00310723A0009

Permis de construire n° 00310723A0009 à Ébreuil pour 143 m² de locaux, Rue Des Saulzets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 décembre 2023

Dossier PC n° 00310723A0009

Demandeur

CENTAUREA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310723A0009 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2023, pour un projet situé Rue Des Saulzets. Le projet est porté par CENTAUREA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB643. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 474 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ébreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB48 AB643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTAUREA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449193978
SIRET
44919397800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
CHARROUX (03140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310723A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Saulzets, à Ébreuil (03450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTAUREA ; la décision est intervenue le 20 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310723A0009, déposé en mairie d'Ébreuil.

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