Permis de construire Locaux N° 00310719A0017

Permis de construire n° 00310719A0017 à Ébreuil pour 1 752 m² de locaux, Devant Les Bagnettes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 00310719A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310719A0017 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé Devant Les Bagnettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, ZC16, ZC304. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 535 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ébreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC15 ZC16 ZC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
Total 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
Total locaux 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EBREUIL (03450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310719A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Devant Les Bagnettes, à Ébreuil (03450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310719A0017, déposé en mairie d'Ébreuil.

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