Permis de construire n° 00310216A0002 à Dompierre-sur-Besbre pour 74 m² de locaux, Rue Du Champ De Foire - Pl
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 00310216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00310216A0002, délivré le 7 avril 2016 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Champ De Foire - Pl.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 307 m² |
| Total | 233 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 307 m² |
| Total locaux | 233 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE SUR BESBRE (03290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310216A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |