Permis de construire Locaux N° 0031012600012

Permis de construire n° 0031012600012 à Domérat pour 6 748 m² de locaux, Terre Neuve

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0031012600012

Demandeur

RESOTAINER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031012600012 a été délivré le 23 juin 2026 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Terre Neuve. La demande émane de RESOTAINER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 720 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL753, AL755, AL757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 328 m²

Surface créée

6 748 m²

Variation nette

+6 748 m²

Surface totale après

6 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL753 AL755 AL757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 748 m² 6 748 m²
Total 0 m² 6 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 748 m² 6 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 720 m² 6 720 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 6 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 748 m² 6 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESOTAINER

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892277393
SIRET
89227739300609
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031012600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terre Neuve, à Domérat (03410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESOTAINER et accordée le 23 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031012600012, déposé en mairie de Domérat.

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