Permis de construire n° 0031012500019 à Domérat pour 33 m² de locaux, 4 Rue De La Cheveche
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 0031012500019
Demandeur
CHATEAUGAY DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031012500019, délivré le 18 juillet 2025 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue De La Cheveche. Le projet est porté par CHATEAUGAY DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC180. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUGAY DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319292710
- SIRET
- 31929271000021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOMERAT (03410)
Autres dossiers de CHATEAUGAY DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031012500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |