Permis de construire n° 00310117A0018 à Domérat pour 2 939 m² de locaux, 4 Rue De La Cheveche
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 00310117A0018
Demandeur
MONDIS-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2018 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310117A0018 porte sur un projet situé 4 Rue De La Cheveche. Le dossier a été déposé par MONDIS-IMMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 939 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 554 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 26 493 m² |
| Total | 23 554 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 26 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 554 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 26 493 m² |
| Total locaux | 23 554 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 26 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONDIS-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513503656
- SIRET
- 51350365600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310117A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |