Permis de construire Mixte N° 00310123A0032

Permis de construire à Domérat pour 82 m² de logement et locaux - 11 Rue Saint Augustin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 00310123A0032

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Cette page présente le permis de construire n° 00310123A0032, délivré le 26 janvier 2024 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Saint Augustin, Domérat (03410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 52 m² 2 m² 82 m² 0 m² 52 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 84 m² 0 m² 82 m² 2 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270300023
SIRET
27030002300065
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310123A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Saint Augustin, Domérat (03410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310123A0032, instruit par la commune de Domérat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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